NEW ART GALLERY

Galerie d'Art

Défiscalisation

L’art et la défiscalisation 

L’achat d’œuvres d’art figure parmi les moyens de bénéficier d’une défiscalisation de vos impots. 

S’entourant de fiscalistes spécialisés, la New Art Gallery accompagne les particuliers et les entreprises dans leur projet d’acquisition d’œuvres d’art. La New Art Gallery joue un rôle de conseil auprès des entreprises qui souhaitent acquérir des œuvres originales d’artistes vivants à des fins de soutien à la création, de constitution de patrimoine, d’investissement financier, de défiscalisation et de mise en valeur des locaux professionnels.

Contactez-nous sur nag-lille@orange.fr, nous saurons vous conseiller et trouver les œuvres qui correspondent à vos souhaits et à votre budget.

 

VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE

Vous souhaitez dynamiser l’image de votre entreprise 

en sponsorisant un artiste vivant

Vous souhaitez embellir vos locaux

Vous souhaitez trouver une communication originale

… ou bien simplement vous faire plaisir,

la défiscalisation est pour vous !

 

Pour une entreprise la détention d’œuvres est un moyen efficace pour valoriser son image. L’art a le pouvoir de générer un dialogue entre les individus, les membres d’une société. Il constitue une source privilégiée d’interrogation, d’investigation : une incitation à l’ouverture, au changement.

Réduire l’impôt par l’acquisition d’une œuvre originale d’un artiste vivant.

L’article 238 bis du code général des impôts en vigueur au 21 décembre 2005 accorde une déduction spéciale aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants (Art. 238 bis. du C.G.I.). Les entreprises, qui achètent à compter du 1er Janvier 2002 des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fraction égales, une somme égale au prix d’acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au 1er alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

Exemple : Une entreprise fait un chiffre d’affaire de 500 000€. Elle peut acquérir au plus des œuvres d’artistes vivants pour 5 pour mille de son chiffre d’affaire HT, soit : (5/1000)*500 000€ = 2 500€. 

Le plafond de déduction maximal est, la première des 5 années de : 2 500€*20% = 500€.
Il est également de 500€ les quatre années suivantes. Donc, l’entreprise déduit de son résultat imposable chaque année pendant 5 ans, 500€. Si cette entreprise est imposée à 50%, elle « économise » :
500€*50% = 250€ d’Impôt Société pendant 5 ans. (soit, 250€*5 = 1 250€ sur 5 ans ce qui correspond à la moitié du coût d’acquisition des œuvres). 

Les entreprises concernées :

Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA) sont concernées.

 

VOUS ÊTES UN PARTICULIER

 

Vous êtes amateur d’Art 

Vous avez un coup de cœur

Vous souhaitez décorer votre intérieur ou votre résidence

Vous souhaitez marquer une grande occasion,

la défiscalisation est pour vous !

 

Les foyers soumis à l’ISF sont les plus avantagés dans ce régime.

Les personnes aux salaires plus modestes reçoivent aussi un avantage fiscal dans cet achat. Il est perçu sur la plus-value au moment de la vente ou de la transmission en héritage.

L’objectif de la loi de défiscalisation étant toujours d’inciter la création artistique sous toutes ses formes.

Pour les particuliers, notamment ceux soumis à l’ISF, l’acquisition de ces types de biens ouvre également droit à une défiscalisation intéressante, puisqu’elle permet de réduire le montant du revenu imposable, suivant une certaine limite imposée par le dispositif, et se créer un patrimoine.

Patrimoine national et collectif, l’art est un marché protégé qui bénéfice d’avantages fiscaux. Ainsi, nous pouvons décorer et personnaliser nos domiciles en réalisant un « placement / plaisir ».

L’art n’est pas seulement dédié aux institutions tels que les musées ou les galeries d’art, elles peuvent être présentes chez vous ou dans votre entreprise.

ISF = Impôt sur la fortune

Les avantages :

Exonération d’ISF : Les œuvres d’art qui ont fait l’objet d’une entière création manuelle sont exonérées d’ISF (Art. 885.1 du C.G.I.).

Exonération sur les plus-values après 12 ans : En cas de revente et sur présentation de la facture d’acquisition, la plus value est taxée entre 5,5 et 7% avec un abattement de 10% par année de détention, au-delà de la 2ème année. Aucun impôt n’est dû après 12 ans (sans facture d’acquisition la transaction sera taxée entre 5,5 et 7%).

Coût des transmissions / successions minoré : Les œuvres d’art peuvent être évaluées entre 5,5 et 7% du patrimoine transmis lors d’une succession, s’il n’y a pas eu de vente publique ni d’inventaire régulier dans les 2 ans suivant le décès.

Paiement de l’impôt en nature : La dation (libération d’une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était initialement dû) à l’état d’œuvre d’art en paiement de l’impôt peut servir à régler en nature et après évaluation les droits de succession ou l’ISF.

Concernant les particuliers, l’exposition n’est pas obligatoire et le dispositif prend en compte différents types d’œuvres d’art, tels que des bibelots, des meubles anciens, des tapisseries ou des tableaux.

 

 

Daèmweb2016 3